À Besançon, louer son logement sur Airbnb ou Booking reste plus simple qu’à Lyon ou à Paris : la ville n’est pas classée en zone tendue et n’applique pas, à ce jour, de procédure d’autorisation de changement d’usage. La loi du 19 novembre 2024, dite « loi Le Meur », a toutefois renforcé les règles dans toute la France : déclaration, enregistrement, performance énergétique et sanctions. Voici ce qu’il faut savoir en 2026, vérifié sur les sources officielles.
L’essentiel en 30 secondes
Résidence principale : location possible jusqu’à 120 jours par an, sans déclaration en mairie tant que l’enregistrement national n’est pas ouvert. Résidence secondaire ou investissement : déclaration en mairie obligatoire avant la première location (formulaire Cerfa 14004), pas d’autorisation de changement d’usage à Besançon. Taxe de séjour : due pour chaque nuitée, au profit de Grand Besançon Métropole. À venir : un téléservice national d’enregistrement, annoncé pour le 4e trimestre 2026, rendra le numéro d’enregistrement obligatoire dans toutes les communes, y compris pour les résidences principales.
Déclarer son meublé de tourisme à Besançon
Si le logement n’est pas votre résidence principale, vous devez le déclarer au maire avant de le louer, avec le formulaire Cerfa 14004. Grand Besançon Métropole facilite la démarche : sa plateforme de taxe de séjour propose aux nouveaux hébergeurs un Cerfa de déclaration en mairie prérempli. Ne pas faire cette déclaration est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
Si le logement est votre résidence principale, c’est-à-dire que vous l’occupez au moins huit mois par an, la déclaration préalable en mairie n’est pas obligatoire (article L. 324-1-1 du code du tourisme). Cette exception va disparaître : selon Service-Public, l’enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes dès la mise en service du téléservice national, prévue au 4e trimestre 2026. Vous obtiendrez alors un numéro de 13 caractères, à afficher sur chacune de vos annonces.
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Résidence principale : 120 jours par an au maximum
Votre résidence principale peut être louée en meublé de tourisme 120 jours par an au maximum. C’est le plafond fixé par la loi, et c’est celui qui s’applique à Besançon. Depuis la loi Le Meur, une commune peut l’abaisser jusqu’à 90 jours par une délibération motivée : Lyon l’a fait au 1er janvier 2026, mais Besançon n’a pas adopté une telle mesure. Le dépassement de la durée autorisée est passible d’une amende civile pouvant aller jusqu’à 25 000 € depuis mai 2026.
Bon à savoir : un même voyageur ne peut pas séjourner plus de 90 jours consécutifs par an dans un meublé de tourisme. Au-delà, il faut passer à un bail meublé classique ou à un bail mobilité.
Résidence secondaire ou investissement : pas de changement d’usage à Besançon
Dans les grandes villes en tension, louer une résidence secondaire en courte durée exige une autorisation de changement d’usage, parfois avec compensation. À Lyon, par exemple, la compensation est exigée dès le premier mètre carré dans l’hypercentre. Besançon n’est pas classée en zone tendue et la démarche proposée par la collectivité est la déclaration Cerfa 14004 : à ce jour, une résidence secondaire peut y être louée toute l’année sans autorisation de changement d’usage. Ces règles peuvent évoluer : si vous achetez pour louer, faites le point avec la mairie au moment de votre projet.
Copropriété : vérifiez le règlement
Le règlement de copropriété peut limiter la location touristique. Si le règlement a été établi avant le 21 novembre 2024 et contient une clause d’habitation exclusivement bourgeoise, toute activité professionnelle est interdite, y compris le meublé de tourisme. Les règlements établis depuis cette date doivent indiquer clairement si les meublés de tourisme sont autorisés ou non. Enfin, si vous déclarez un meublé de tourisme, vous devez en informer le syndic de copropriété.
Performance énergétique (DPE)
Dans les communes qui appliquent le changement d’usage, une nouvelle autorisation n’est accordée que si le DPE est classé entre A et E. À partir de 2034, tous les meublés de tourisme devront respecter les mêmes exigences que les locations longue durée, soit un DPE entre A et D en métropole. La commune peut aussi demander le DPE d’un meublé déjà en activité. Si votre logement est classé F ou G, anticipez les travaux.
Taxe de séjour : les tarifs à Besançon
La taxe de séjour est perçue au profit de Grand Besançon Métropole, avec une taxe additionnelle de 10 % instituée par le Département du Doubs. Pour un meublé non classé, elle représente 5 % du prix de la nuitée par personne, plafonnée à 4 € avant la part départementale (4,40 € au total). Pour un meublé classé, le montant est fixe par personne et par nuit, part départementale comprise : 0,88 € (1 étoile), 0,99 € (2 étoiles), 1,65 € (3 étoiles) et 2,20 € (4 ou 5 étoiles). Les mineurs en sont exonérés.
Quand une plateforme comme Airbnb encaisse le paiement, c’est elle qui collecte la taxe de séjour et la reverse à la collectivité. Si vous louez en direct, vous la déclarez et la reversez vous-même chaque trimestre, avant le 20 du mois qui suit (20 avril, 20 juillet, 20 octobre et 20 janvier).
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Impôts : micro-BIC, LMNP et CFE
Les loyers d’un meublé de tourisme sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Pour les revenus perçus en 2025, le régime micro-BIC applique un abattement de 30 % jusqu’à 15 000 € de recettes pour un meublé non classé, et de 50 % jusqu’à 77 700 € pour un meublé classé. Pour les revenus 2026, le plafond des meublés classés passe à 83 600 €. Au-delà, ou sur option, le régime réel permet de déduire les charges et d’amortir le bien : nous le détaillons dans notre article LMNP à Besançon.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) concerne aussi les loueurs en meublé. Vous en êtes exonéré l’année de création de votre activité, puis tant que votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5 000 €. Au-delà, son montant dépend de la commune et de la valeur locative du logement.
Les sanctions en un coup d’œil
Absence de déclaration en mairie d’une résidence secondaire : jusqu’à 450 €. Dépassement de la durée maximale de location d’une résidence principale : jusqu’à 25 000 €. Dans les communes où l’enregistrement s’applique : jusqu’à 10 000 € pour un meublé non enregistré et 20 000 € pour une fausse déclaration ou un faux numéro. Ces montants sont des maximums par meublé, fixés par le code du tourisme.
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Ces règles changent souvent : enregistrement national, plafond de jours, DPE, fiscalité. Chez Alva Conciergerie, nous vérifions avec vous la situation de votre logement avant sa mise en location, puis nous gérons tout : annonce sur Airbnb et Booking, tarification dynamique, accueil des voyageurs, ménage et linge par des professionnels, suivi de vos revenus. Notre commission est de 20 % TTC des revenus locatifs, sans engagement.
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Questions fréquentes
Faut-il déclarer sa résidence principale pour la louer sur Airbnb à Besançon ?
Pas pour l’instant : la déclaration préalable en mairie n’est pas obligatoire pour une résidence principale. Ce sera le cas dès l’ouverture du téléservice national d’enregistrement, annoncée pour le 4e trimestre 2026.
Combien de nuits peut-on louer sa résidence principale à Besançon ?
120 jours par an au maximum, le plafond national. Contrairement à Lyon, passée à 90 jours en 2026, Besançon n’a pas réduit cette durée.
Peut-on louer un studio toute l’année sur Airbnb à Besançon ?
Oui, s’il ne s’agit pas de votre résidence principale : il faut le déclarer en mairie avec le Cerfa 14004 et vérifier que le règlement de copropriété l’autorise. Aucune autorisation de changement d’usage n’est exigée à ce jour.
Combien coûte la taxe de séjour à Besançon ?
5 % du prix de la nuitée par personne pour un meublé non classé, plafonnée à 4,40 € avec la part départementale ; de 0,88 € à 2,20 € par personne et par nuit pour un meublé classé.
Conclusion
À Besançon, la location courte durée reste accessible : pas de changement d’usage, une déclaration simple pour les résidences secondaires et 120 jours par an pour une résidence principale. Mais l’enregistrement national arrive et les sanctions ont fortement augmenté. En vérifiant votre situation avant de vous lancer, ou en déléguant à une conciergerie locale, vous louez sereinement et dans les règles.
Sources : Service-Public, meublé de tourisme (résidence secondaire) · Service-Public, ce qui change en 2026 · Guide pratique 2025 de la réglementation des meublés de tourisme (ministère) · Taxe de séjour Grand Besançon Métropole · Service-Public, CFE
Article mis à jour le 14 octobre 2026. Informations vérifiées sur les sites officiels à cette date ; elles ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé. Photos : Unsplash.